Dr. Wassim Tahar Faculté des Sciences Juridiques et Sociales d’Agadir
Dr Wassim Tahar est un chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Sociales d’Agadir (FSJSA) au sein de l’Institut de Recherche en Droit Social et du Travail (IRDT). Il est docteur en droit et titulaire d’un diplôme d’études approfondies (DEA) de sociologie juridique. Il est également titulaire d’un doctorat en Sciences Humaines et Sociales (DEA) portant sur le droit du travail. Sa thèse, intitulée « Droit du travail et de la protection sociale : enjeux et défis », s’articule autour de la question suivante : « Le droit du travail est-il encore une protection sociale ? ». Il est titulaire d’une Habilitation à diriger des recherches (HDR) en sociologie du droit et du travail et d’un Diplôme d’Université (DU) en droit du travail. Il est auteur ou co-auteur de plusieurs publications scientifiques.
Résumé de thèse
En réponse à un appel à propositions lancé par le Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Relations avec le monde Professionnel en 2008, la Faculté des Sciences Juridiques et Sociales d’Agadir a élaboré une stratégie de recherche doctorale en partenariat avec l’Agence Nationale de la Formation Professionnelle (ANFP) et la Direction Régionale de l’Emploi, de la Formation Professionnelle (DREF) de Tadla et Boulmane. L’objectif général du projet de recherche était de définir les fondements du droit du travail tel que le définissent aujourd’hui les textes juridiques et institutionnels au Maroc. L’objectif spécifique du projet de recherche était de définir les contours du droit du travail au Maroc dans le contexte du système juridique qui régit le marché du travail. Les objectifs spécifiques du projet de recherche consistaient à mener une analyse de contenu des textes juridiques et institutionnels relatifs à la protection sociale du travailleur marocain, ainsi qu’à identifier les problématiques clés du droit du travail au Maroc et à proposer des approches pour répondre aux défis et enjeux du droit du travail. Le projet a mobilisé une équipe pluridisciplinaire regroupant des chercheurs des Facultés des sciences juridiques, sociales et économiques de Rabat, de l’Institut National de Recherche Scientifique et Technologique (INRST) et de l’Université Ibn Zohr à Agadir.
Les résultats de l’étude sont synthétisés dans le présent document.
Ce projet a été réalisé sous la supervision du Dr. Hassan Abouzeid et du Dr. Abdelhakim El Moutawakil. L’enquête de terrain a été menée par le Dr. Wassim Tahar et le Dr. Fathallah Chaouki dans la ville d’Agadir. Le projet a également été soutenu par le Dr. Mohammed Hassan Othmani et le Dr. Abdelali Alami de l’INRST.
Le Dr. Hassan Abouzeid est professeur à la Faculté des Sciences Juridiques et Sociales d’Agadir et chargé de cours au sein de l’Université Ibn Zohr. Il est titulaire d’un doctorat en droit (2007) et d’une Habilitation à diriger des recherches (2011). Sa thèse porte sur la gouvernance économique et sociale des pays en développement en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Il est également l’auteur ou coauteur de plusieurs publications scientifiques. Fathallah Chaouki est professeur au sein de la Faculté des Sciences Juridiques et Sociales d’Agadir. Il est titulaire d’un doctorat en sociologie (2009). Ses recherches portent sur la sociologie de la famille. Il est l’auteur ou co-auteur de plusieurs publications scientifiques.
Mohammed Hassan Othmani est maître assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Sociales d’Agadir. Il est titulaire d’un diplôme d’ingénieur civil (2009) et d’un doctorat en droit (2012). Ses recherches portent sur la justice et l’administration en Algérie, le droit de la famille, les droits de l’Homme et le droit de l’environnement. Abdelali Alami est professeur à la Faculté des Sciences Juridiques et Sociales d’Agadir et chargé de cours au sein de l’Université Ibn Zohr. Il est titulaire d’un diplôme d’ingénieur civil (2007). Ses recherches portent sur les droits de l’Homme et le droit du travail en Algérie.
Concepts clés
Droit du travail : définition
Le droit du travail est l’ensemble des règles et des procédures qui régissent les relations entre l’employeur et le salarié en relation d’emploi.
Selon les termes de l’article 201 du Code du travail, « Le travailleur est la personne qui, à titre principal, exerce une activité professionnelle salariée ou non-salariée en vue de vendre des biens ou des services. Le travailleur est la personne qui, à titre accessoire, exerce une activité professionnelle indépendante telle que la pratique d’une activité artistique ou littéraire. Le travailleur est la personne qui, à titre occasionnel, exerce une activité professionnelle indépendante, à l’exclusion de toute relation de subordination à l’égard d’une autre personne ou d’un organisme. »
En effet, selon l’article 201 du Code du travail marocain, le terme « travail » comprend les activités rémunérées et non rémunérées, ainsi que les travaux à temps partiel ou à plein temps.
Ainsi, le droit du travail est un ensemble de normes juridiques, de règles et de procédures, qui se rapportent à la relation de travail et qui ont pour objectif d’assurer la protection de la personne du travailleur et d’assurer la continuité et la qualité du travail en milieu de travail, de favoriser l’amélioration des conditions de travail et de maintenir la santé physique et mentale du travailleur et de la communauté.
Le droit du travail est un ensemble de règles et de procédures qui se rapportent à la relation de travail et qui ont pour objectif d’assurer la protection de la personne du travailleur et d’assurer la continuité et la qualité du travail en milieu de travail, de favoriser l’amélioration des conditions de travail et de maintenir la santé physique et mentale du travailleur et de la communauté ou de la personne.
Le droit du travail protège la personne du travailleur dans sa vie personnelle et professionnelle.
Il a pour vocation de protéger la personne dans ses relations avec ses employeurs et ses collègues.
Il est régi par un ensemble de lois et de règlements et s’applique au sein des entreprises, des institutions et des organisations et non dans les relations individuelles de travail.
Le droit du travail s’applique à tous les salariés du secteur public et du secteur privé.
Ainsi, la protection des travailleurs est une obligation légale de l’employeur. De plus, le droit du travail garantit aux salariés le droit à la protection, c’est-à-dire le droit d’obtenir une rémunération adéquate et des conditions de travail satisfaisantes.
Le droit du travail garantit également aux salariés le droit d’être assistés et protégés lors des négociations collectives et de la négociation avec les représentants de la direction.
Cependant, l’article 201 du Code du travail marocain interdit le travail de nuit aux femmes et aux jeunes de moins de 16 ans. Le droit du travail permet au salarié d’exercer son droit à la protection des travailleurs lorsque son contrat est suspendu ou licencié.
Le droit du travail est un droit fondamental pour la protection des droits et intérêts légitimes des travailleurs et de la société.
Le droit du travail doit être interprété et appliqué conformément aux principes et aux dispositions du droit de l’Union européenne et de droit international.
C’est la raison pour laquelle les règles du droit du travail doivent être appliquées d’une manière conforme à la Convention de l’OIT (Organisation internationale du travail) sur les normes du travail.
La relation de travail est un contrat par lequel l’employeur et le travailleur s’engagent à travailler.
L’employeur est la personne qui emploie ou a l’obligation de fournir du travail à un travailleur ou une personne à qui il a délégué la gestion d’une entreprise.
Le travailleur est la personne qui travaille, travaille pour un autre employeur, qui reçoit son salaire et qui a l’obligation de fournir du travail à l’employeur.
La relation de travail se caractérise par le lien de subordination entre l’employeur et l’employé.
La relation de travail est définie comme l’ensemble des relations et des relations contractuelles entre l’employeur et l’employé.
La relation de travail s’établit par l’établissement d’un lien de subordination entre l’employeur et l’employé.
En général, la relation de travail est définie comme étant la relation de subordination entre l’employeur et l’employé.
L’employeur est le principal acteur de la relation de travail.
En effet, il a un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur le travailleur.
L’employeur est la personne qui possède la capacité économique de faire un choix entre le bien et le mal, et qui possède la capacité morale de s’acquitter des devoirs qui lui incombent dans l’exercice de son pouvoir.
La relation de travail entre un employeur et un travailleur est juridiquement définie comme étant le contrat de travail.
Il s’agit d’un contrat par lequel l’employeur donne son consentement pour l’exécution du travail par le travailleur.
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À quoi sert ce médicament?
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